Comprendre l’assurance responsabilité civile décennale

Comprendre l’assurance responsabilité civile décennale Vous êtes artisan dans le bâtiment et la notion de la responsabilité civile décennale est toujours floue, voici quelques basiques vous permettant de mieux comprendre ses origines. En effet, elle est une notion essentielle dans le domaine de la construction, qui distingue deux concepts : la responsabilité contractuelle et l’obligation […]